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Auteur |
LE ROUX, Pierre |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
977 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
96262 |
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Cet article présente le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titres des souscriptions au capital des PME, mis en place par la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Sommaire : 1- mécanisme de la réduction d'ISF 1.1- Souscriptions directes ou indirectes au capital de PME 1.2- Soucription de parts de fonds communs de placement 2- Limitation du montant des aides 2.1- Sociétés remplissant seulement les conditions générales 2.2- Sociétés remplissant les conditions complémentaires 3- Réductions applicables au titre de l'ISF 2008
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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